Soutien

    Programmes de remise de la TVA – FAQ sur le guichet unique à l'importation (IOSS), la TVA sur le commerce électronique (VOEC), la TVA du Royaume-Uni et la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie

    IOSS :

    En quoi consiste le guichet unique à l'importation (IOSS)?

    Le guichet unique à l'importation (IOSS) est un programme qui vous permet de déclarer et de remettre les paiements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) chaque mois par l'entremise du portail IOSS électronique. Dans le cadre du guichet IOSS, la TVA peut être perçue au moment de l'achat, plutôt qu'au moment de la livraison, et peut être remise directement à l'autorité fiscale de l'Union européenne (UE). Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d'une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n'y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Vous trouverez d'autres renseignements sur les divers frais d'importation ici.

    L'utilisation du guichet unique à l'importation n'est pas obligatoire. Vous pouvez continuer à expédier des articles vers les pays membres de l'UE. La TVA, les droits de douane et les autres frais applicables seront alors perçus auprès du destinataire avant la livraison. Cependant, des frais de manutention supplémentaires peuvent être perçus à la porte si vous n'utilisez pas le guichet IOSS.

    Quels changements ont été apportés aux envois à destination de l'Union européenne (UE)?

    Le 1er juillet 2021, l'UE a apporté des changements à ses règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'UE a notamment retiré l'exemption de TVA sur les articles d'une valeur égale ou inférieure à 22 euros et instauré le paiement obligatoire, par le destinataire, de la TVA sur tous les articles commerciaux (c.-à-d. sur la vente de marchandises) importés dans l'UE. Ces changements s'appliquent si vous vendez et expédiez des articles à destination de pays membres de l'UE. La TVA peut être perçue par l'entremise du guichet unique à l'importation (IOSS), qui est un programme facultatif pour les importations commerciales dont la valeur totale est inférieure à 150 euros. Les nouvelles règles ne concernent pas les cadeaux.

    Le guichet IOSS est-il obligatoire pour tous les envois commerciaux à destination de l'UE?

    L'inscription au guichet IOSS n'est pas obligatoire, et si vous choisissez de ne pas inscrire votre entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Si vous vendez des articles par l'intermédiaire d'une plateforme d'expédition en ligne (comme eBay ou Etsy), vous devrez communiquer avec cette dernière pour savoir si elle est inscrite au guichet IOSS. Veuillez noter qu'en plus des droits de douane, de la TVA et des autres frais, certains pays de l'UE imposent également des frais de manutention pour les articles qui n'utilisent pas le guichet IOSS. Le guichet IOSS ne s'applique pas aux marchandises assujetties à des droits d'accise (comme le tabac ou l'alcool) ou les cadeaux.

    Quelle est l'incidence des changements apportés à la TVA dans l'Union européenne (UE) pour mon entreprise?

    Vous pouvez continuer à expédier des articles à destination de l'UE avec Postes Canada. Ces articles seront présentés aux douanes au moment de leur arrivée au pays de destination, comme c'est le cas actuellement. La TVA, les droits de douane ou les autres frais applicables seront perçus auprès du destinataire avant la livraison.

    Si vous vendez par l'intermédiaire d'une place de marché, vous devrez communiquer directement avec cette dernière pour déterminer comment sont gérées les modifications en matière de TVA pour l'UE.

    Si j'utilise un numéro IOSS, quels renseignements dois-je obligatoirement fournir pour un envoi commercial à destination de l'Union européenne (UE)?

    Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS et le code du système harmonisé (SH) à six chiffres sont obligatoires. Si ces renseignements ne sont pas reçus, l'article sera considéré comme impayé, ce qui signifie que la TVA et possiblement des frais de manutention seront perçus auprès du destinataire au moment de la livraison. Pour trouver le bon code SH, consultez l'outil de recherche de code SH de Postes Canada.

    Renseignements supplémentaires :

    Puis-je m'inscrire au guichet unique à l'importation (IOSS) si mon entreprise est située à l'extérieur de l'Union européenne (UE)?

    Pour s'inscrire en vue d'obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l'un des États membres de l'UE. Si votre entreprise ne se situe pas dans l'UE, vous pouvez faire appel à un intermédiaire pour effectuer l'inscription au guichet IOSS. Certaines places de marché ont leur propre numéro IOSS dont vous pouvez vous servir lorsque vous utilisez leur plateforme.

    VOEC :

    Qu'est-ce que la TVA sur le commerce électronique (VOEC)?

    La TVA sur le commerce électronique (VOEC) est un programme en Norvège pour les marchandises de faible valeur dont le montant est inférieur à 2 999 couronnes norvégiennes (NOK). Ce programme vous permet de déclarer et de remettre les paiements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) chaque trimestre par l'entremise d'un portail électronique. Dans le cadre du programme VOEC, la TVA peut être perçue auprès du destinataire au moment de l'achat, plutôt qu'au moment de la livraison, et peut être remise directement à l'administration fiscale norvégienne.

    L'utilisation du programme VOEC n'est pas obligatoire. Vous pouvez continuer à expédier des articles vers la Norvège. La TVA, les droits de douane et les autres frais applicables seront alors perçus auprès du destinataire avant la livraison. Des frais de manutention supplémentaires peuvent être perçus au moment de la livraison si vous n'utilisez pas le programme VOEC.

    Quels changements sont apportés pour les envois à destination de la Norvège?

    Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez utiliser le portail VOEC pour déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez inscrire votre entreprise au registre VOEC. Le programme VOEC ne s'applique pas aux aliments, aux boissons, aux marchandises assujetties à des droits d'accise (comme l'alcool et le tabac), aux marchandises illégales ou à celles faisant l'objet de restrictions. Le numéro VOEC doit être inclus lors de la création de l'étiquette d'expédition électronique, ce qui permet d'envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Pour obtenir les directives, veuillez vous reporter à la question « J'expédie des marchandises à destination de l'Union européenne (UE), de la Norvège, du Royaume-Uni ou de la Malaisie et j'ai un numéro d'inscription (guichet unique à l'importation [IOSS], TVA sur le commerce électronique [VOEC], TVA du Royaume-Uni ou taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie) qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m'y prendre? ».

    Le programme de TVA sur le commerce électronique (VOEC) est-il obligatoire pour tous les envois commerciaux à destination de la Norvège?

    Le programme VOEC n'est pas obligatoire. Si vous choisissez de ne pas utiliser le portail VOEC, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane et les autres frais (comme les frais de manutention) seront perçus auprès du destinataire au moment de la livraison. Si vous choisissez d'utiliser le portail VOEC, la TVA sera payée chaque trimestre par vous, l'expéditeur.

    Comment puis-je savoir si ma place de marché ou ma boutique en ligne est inscrite au registre de la TVA sur le commerce électronique (VOEC)?

    Une liste des places de marché et des boutiques en ligne qui se sont inscrites au programme VOEC se trouve ici.

    Comment puis-je m'inscrire au programme de TVA sur le commerce électronique (VOEC)?

    Vous pouvez vous inscrire au programme VOEC en ligne. Vous trouverez ici les étapes détaillées à suivre pour inscrire votre entreprise.

    TVA DU ROYAUME-UNI :

    J'expédie des marchandises à destination du Royaume-Uni. Dois-je verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au service des Recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC)?

    Depuis le 1er janvier 2021, les expéditeurs et les places de marché qui importent des marchandises d'une valeur inférieure à 135 £ au Royaume-Uni doivent s'inscrire auprès du service HMRC et comptabiliser la TVA au point de vente. Pour les marchandises expédiées du Canada à des destinataires au Royaume-Uni sans avoir recours à une place de marché, le vendeur sera responsable de l'inscription et de la remise de la TVA au service HMRC. Vous pouvez également choisir de désigner une autre personne (comptable ou mandataire, par exemple) pour soumettre vos déclarations de TVA au service HMRC en votre nom.

    Pour les marchandises dont la valeur dépasse 135 £, le destinataire paiera la TVA, les droits de douane et tous les autres frais applicables au moment de la livraison. Le programme d'allègement pour les envois de faible valeur, qui offrait un allègement de la TVA sur les importations de marchandises commerciales d'une valeur de 15 £ ou moins, a été aboli. Les cadeaux de plus de 39 £ sont assujettis à la TVA sur les importations.

    Comment puis-je m'inscrire pour verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au service des Recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC)?

    Vous pouvez vous inscrire pour verser la TVA au service HMRC en ligne. Vous trouverez ici les étapes détaillées à suivre pour vous inscrire.

    À quelle fréquence dois-je verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au service des Recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC)?

    Si vous vendez des marchandises du Canada d'une valeur inférieure à 135 £ à des personnes au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire à la TVA et soumettre une déclaration chaque trimestre. Vous pouvez le faire en remplissant un formulaire de déclaration de TVA et en l'envoyant au service HMRC. En cas d'inscription à la TVA, vous devez soumettre une déclaration de TVA même si vous n'avez pas de TVA à verser ou à réclamer. Vous pouvez également choisir de désigner une autre personne (comptable ou mandataire, par exemple) pour soumettre vos déclarations de TVA au service HMRC en votre nom.

    Comment puis-je verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si j'utilise une place de marché?

    Pour les envois dont la valeur est inférieure à 135 £, les places de marché en ligne seront responsables de la perception et de la comptabilisation de la TVA, et non le vendeur individuel qui utilise la plateforme. La TVA sera perçue auprès du destinataire au Royaume-Uni au point de vente.

    Taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie :

    J'expédie des marchandises de faible valeur en Malaisie. Dois-je verser la taxe au Département royal des douanes de la Malaisie (RMCD)?

    Depuis le 1er janvier 2023, les marchandises de faible valeur qui sont vendues en ligne depuis l'étranger à des personnes en Malaisie à un prix inférieur à 500 ringgits malaisiens (MYR) sont assujetties à une taxe de vente de 10 %. Les vendeurs en ligne et les places de marché à l'étranger qui vendent des marchandises de faible valeur aux personnes en Malaisie doivent s'inscrire si le total de leurs ventes de marchandises de faible valeur en Malaisie dépasse 500 000 ringgits malaisiens sur une période de 12 mois, s'ils ont une adresse commerciale enregistrée en Malaisie ou s'ils ont une filiale physique en Malaisie qui est autorisée en vertu de l'article 13 de la loi malaisienne de 2018 sur la taxe de vente. Vous pouvez également choisir de vous inscrire volontairement.

    Les vendeurs inscrits reçoivent un numéro d'inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur et doivent établir des factures, facturer la taxe de vente sur les achats, soumettre des déclarations au RMCD tous les deux mois et conserver leurs dossiers pendant sept ans.

    Comment puis-je m'inscrire pour verser la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur?

    Vous trouverez plus de renseignements sur les conditions d'inscription ici.

    Les formulaires pour la taxe de vente peuvent être soumis en ligne par l'entremise du système MySST ou peuvent être téléchargés ici et envoyés par la poste ou remis en personne.

    À quelle fréquence dois-je verser la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur?

    Vous devez soumettre votre déclaration par voie électronique tous les deux mois, et le paiement peut être effectué dans le portail SST après la transmission de la déclaration. Vous pouvez également envoyer votre paiement par chèque ou traite bancaire par la poste au Centre de traitement des douanes avec le formulaire de déclaration imprimé.

    Où dois-je indiquer mon numéro d'inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur? Comment puis-je m'assurer de ne pas payer la taxe deux fois?

    Il est fortement recommandé aux vendeurs inscrits à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur d'indiquer leur numéro d'inscription dans le champ « ID taxe » lorsqu'ils expédient leur colis. Si vous n'indiquez pas correctement votre numéro d'identification fiscale, la taxe de vente sera perçue auprès du destinataire au moment de la livraison.

    Questions générales

    Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et quel est son lien avec les programmes de remise de la TVA (IOSS, VOEC, TVA du Royaume-Uni, taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie)?

    La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique aux produits et services vendus aux gens. Les programmes de remise de la TVA permettent au vendeur de facturer la TVA au destinataire au moment de l'achat et de payer directement l'autorité fiscale étrangère sur une base récurrente. Ces programmes ne s'appliquent qu'au paiement de la TVA. Le destinataire pourrait tout de même devoir payer les droits de douane ou les frais de manutention applicables au moment de la livraison.

    Les programmes suivants permettent aux expéditeurs de payer la TVA à l'avance :

    Nom du programme Autorité fiscale Portée Format du numéro d'identification fiscale Code SH Remise de la taxe Valeur déclarée Incidence de la non-utilisation
    Guichet unique à l'importation (IOSS) Union européenne Articles commerciaux IM123456789 Obligatoire Chaque mois Moins de 150 EUR Perception de la TVA avant la livraison, frais supplémentaires
    TVA sur le commerce électronique (VOEC) Norvège Articles commerciaux 1234567 Obligatoire Chaque trimestre Moins de 2 999 NOK Perception de la TVA avant la livraison, frais supplémentaires
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Royaume-Uni Recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC) Cadeaux de plus de 39 £ et articles commerciaux GB123456789 Obligatoire Chaque trimestre Moins de 135 GBP Entrée refusée, retour aux frais de l'expéditeur ou destruction
    Taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie Département royal des douanes de la Malaisie (RMCD) Articles commerciaux AAMM020001 Obligatoire Tous les deux mois Moins de 500 MYR Perception de la TVA avant la livraison, frais supplémentaires
    Quels pays me permettent de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'avance?

    Lorsque vous expédiez vers certains pays, vous avez la possibilité de payer la TVA à l'avance afin que le destinataire n'ait pas à la payer au moment de la livraison. L'Union européenne (UE), la Norvège, le Royaume-Uni et la Malaisie offrent actuellement cette possibilité. Ces programmes ne s'appliquent qu'à la TVA. Le destinataire pourrait devoir payer des droits de douane et d'autres frais (comme les frais de manutention) au moment de la livraison.

    Les programmes de remise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la livraison droits acquittés (DDP) sont-ils la même chose?

    Non, ils ne désignent pas la même chose. Lorsqu'un vendeur participe à un programme de remise de la TVA, cela permet à l'autorité douanière de facturer la TVA au vendeur dans le pays d'origine. Dans le cas de la livraison droits acquittés, le vendeur des marchandises assume la responsabilité de tous les frais associés au dédouanement de l'importation (TVA, droits de douane et frais de manutention applicables). Le guichet IOSS, le programme VOEC et la livraison droits acquittés ne sont pas obligatoires, et si un expéditeur choisit de ne pas les utiliser, les articles ne seront pas refusés par les douanes. Les vendeurs à l'étranger doivent verser la TVA du Royaume-Uni au service des Recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC) lorsque les envois ont une valeur inférieure à 135 £, si la TVA est exigible. La Malaisie exige que les vendeurs à l'étranger s'inscrivent et versent la taxe de vente si le total de leurs ventes de marchandises de faible valeur dépasse 500 000 ringgits malaisiens sur une période de 12 mois, s'ils ont une adresse commerciale enregistrée en Malaisie ou s'ils ont une filiale physique en Malaisie qui est autorisée en vertu de l'article 13 de la loi malaisienne de 2018 sur la taxe de vente.

    Comment faire pour informer le service postal du pays de destination que mon entreprise utilise un numéro d'identification fiscale?

    Vous devrez envoyer votre numéro d'identification fiscale par voie électronique au service postal du pays de destination, ce qui est fait automatiquement lorsqu'il est saisi dans le champ « ID taxe » de l'un des systèmes d'expédition de Postes Canada suivants : version hors ligne des OEE 2.0, Colis clic et Gestion des envois. Les autorités douanières recommandent vivement de ne pas imprimer ce numéro sur l'étiquette d'expédition pour éviter tout risque de fraude. En outre, le service postal de destination pourrait ne pas accepter les numéros qui sont seulement imprimés sur l'étiquette, plutôt que d'être soumis par voie électronique. Vous risquez alors de faire payer la TVA à votre acheteur deux fois.

    Postes Canada a mis en place une méthode pour vous permettre d'envoyer par voie électronique votre numéro d'inscription au guichet unique à l'importation (IOSS), à la TVA sur le commerce électronique (VOEC), à la TVA du Royaume-Uni ou à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie. Pour obtenir les directives, veuillez vous reporter à la question « J'expédie des marchandises à destination de l'Union européenne (UE), de la Norvège, du Royaume-Uni ou de la Malaisie et j'ai un numéro d'inscription (guichet unique à l'importation [IOSS], TVA sur le commerce électronique [VOEC], TVA du Royaume-Uni ou taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie) qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m'y prendre? ».

    « J'expédie des marchandises à destination de l'Union européenne (UE), de la Norvège, du Royaume-Uni ou de la Malaisie et j'ai un numéro d'inscription (guichet unique à l'importation [IOSS], TVA sur le commerce électronique [VOEC], TVA du Royaume-Uni ou taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie) qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m'y prendre? »

    La clientèle commerciale pourra envoyer par voie électronique un numéro d'inscription aux fins des taxes au service postal de destination au moyen des systèmes d'expédition de Postes Canada suivants :

    Version hors ligne des OEE 2.0 :

    • Utilisez le champ réservé au numéro ID taxe/IRS/TVA.
    • Saisissez SEULEMENT le numéro IOSS commençant par le préfixe IM suivi de neuf chiffres dans le format suivant : IMxxxxxxxxxx.
    • Les numéros VOEC sont composés de sept chiffres.
    • Les numéros d'inscription à la TVA du Royaume-Uni commencent par le préfixe GB suivi de neuf chiffres dans le format suivant : GBxxxxxxxxx (habituellement les mêmes chiffres que votre numéro EORI).
    • Les numéros d'inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie sont composés de dix chiffres dans le format suivant : AAMM020001.

    Colis clic et Gestion des envois :

    • Dans la section sur les douanes (étape 5), saisissez le numéro IOSS dans le champ réservé au numéro ID taxe/IRS.
    • Saisissez SEULEMENT le numéro IOSS dans le format suivant : IMxxxxxxxxxx.
    • Les numéros VOEC sont composés de sept chiffres.
    • Les numéros d'inscription à la TVA du Royaume-Uni commencent par le préfixe GB suivi de neuf chiffres : GBxxxxxxxxx (habituellement les mêmes chiffres que votre numéro EORI).
    • Les numéros d'inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie sont composés de dix chiffres dans le format suivant : AAMM020001.

    D'autres places de marché comme OrderCup, NetParcel, Shipstation et Etsy offrent aux commerces utilisant Postes Canada comme transporteur la possibilité de saisir leur numéro d'inscription au guichet IOSS, au programme VOEC, à la TVA du Royaume-Uni ou à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie. La clientèle commerciale devra recevoir d'autres directives à ce sujet de la part de la plateforme d'expédition utilisée.

    Je suis une petite entreprise qui vend des marchandises à des personnes se trouvant dans l'Union européenne (UE), en Norvège, au Royaume-Uni ou en Malaisie. Puis-je ajouter mon numéro d'inscription au guichet unique à l'importation (IOSS), à la TVA sur le commerce électronique (VOEC), à la TVA du Royaume-Uni ou à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie lorsque j'envoie un colis depuis un comptoir postal?

    La clientèle commerciale ne pourra pas transmettre un numéro d'inscription aux fins des taxes si une étiquette est créée à un bureau de poste. Il faut utiliser la version hors ligne des OEE 2.0, Colis clic ou Gestion des envois pour créer une étiquette d'expédition avant de déposer le colis à un bureau de poste.

    Dois-je indiquer sur l'étiquette d'expédition le numéro d'inscription au guichet unique à l'importation (IOSS), à la TVA sur le commerce électronique (VOEC), à la TVA du Royaume-Uni ou à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie?

    Les autorités douanières recommandent vivement de ne pas indiquer le numéro d'inscription aux fins des taxes sur l'étiquette d'expédition pour éviter tout risque de fraude. Il est recommandé de transmettre ce numéro par voie électronique. Postes Canada peut le faire pour vous. Pour obtenir les directives, veuillez vous reporter à la question « J'expédie des marchandises à destination de l'Union européenne (UE), de la Norvège, du Royaume-Uni ou de la Malaisie et j'ai un numéro d'inscription (guichet unique à l'importation [IOSS], TVA sur le commerce électronique [VOEC], TVA du Royaume-Uni ou taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie) qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m'y prendre? ».

    Si j'utilise un numéro d'inscription au guichet unique à l'importation (IOSS), à la TVA sur le commerce électronique (VOEC), à la TVA du Royaume-Uni ou à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie, quels renseignements sont obligatoires pour un envoi commercial?

    Si vous utilisez un numéro d'inscription aux fins des taxes pour expédier des articles vers l'Union européenne (UE), la Norvège, le Royaume-Uni ou la Malaisie, un code du système harmonisé (SH) à au moins six chiffres est obligatoire. Si le code SH n'est pas inclus, l'article sera considéré comme impayé, ce qui signifie que la TVA et possiblement des frais de manutention seront perçus auprès du destinataire à la porte. Pour trouver le bon code SH, consultez l'outil de recherche de code SH de Postes Canada.