Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

Les Services douaniers tiennent à jour une liste des marchandises et des régions touchées par les mesures de contrôle ou nécessitant une licence d'importation. Communiquez avec les Services douaniers ou visitez le site Web www.finances.gouv.fr/douanes/ pour déterminer si les marchandises exportées ou la destination d'expédition sont assujetties à des mesures de contrôle.

Exemples de marchandises assujetties à des mesures de contrôle ou à des licences d'importation :

• antiquités
• biens à double usage (p. Ex. Logiciels, ordinateurs, machines et pièces de machine)
• cosmétiques
• objets d'art
• réactifs biologiques
• textiles.

Des mesures de contrôle à l'importation sont imposées par le gouvernement français et peuvent prendre la forme de restrictions, telles que des blocus, des embargos et des sanctions. Elles peuvent aussi correspondre à des licences d'importation et à des exigences en matière de permis pour les marchandises contrôlées. Les mesures de contrôle à l'importation peuvent être propres à un produit, à une technologie ou à un pays précis.

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• abeilles, cire d'abeilles, sangsues
• agent fongicide
• alcools
• aliments préparés
• allumettes chimiques
• appareils terminaux
• armes
• articles pour soins des nourrissons
• bijoux (imitations)
• bois et articles en bois
• casques protecteurs (moto)
• céréales
• composantes radio
• contraceptifs
• couvertures électriques
• engrais
• équipement de guerre
• fruits et légumes
• instruments de mesure
• jouets
• livres et publications
• machines pour fruits destiné à un usage dans les casinos autorisés
• matière colorante
• médicaments
• métaux précieux
• nappes, feutre, textiles tissés
• objets de caoutchouc
• perles
• pierres précieuses
• plantes et parties de plantes
• préparations alimentaires
• produits anti-parasite
• produits d'origine animale
• récepteurs de télévision
• ruches
• semences, racines et bulbes
• seringues et aiguilles
• sucettes et porte ou attache tétine
• tabac.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser le dédouanement en tant que cadeaux. Ils seront donc assujettis aux droits de douane et à la TVA. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de la France et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales françaises pour lesquelles les Services douaniers de la France sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en France lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en France.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• animaux, vivant
• billets de loterie
• bois du châtaignier
• bois de résineux
• bouteille pour gavage
• boutures et plantes de vigne
• écorce de bois résineux
• machines de jeu
• matériel portant atteinte à l'ordre public
• matériel pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs de la jeunesse
• métaux précieux
• monnaie et billets de banque
• passementeries et fils métallisés avec ou en fils d'or
• perles contenant des sels de plomb.
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• articles contrefaits
• certaines hormones bovines en provenance des États-Unis
• chanvre (cannabis)
• déhydroépiandrostérone
• dure-mère (épaisse membrane fibreuse qui recouvre le cerveau et la moelle épinière et qui couvre la surface intérieure du crâne)
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• l-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• matière colorante végétale
• mélatonine
• paratonnerres composés d'éléments radioactifs
• plantes vivantes, bulbes de fleurs, fleurs coupées
• produits de dopage
• produits psychotropes
• produits contenant du sel de plomb et du nickel
• pyjamas et chemises de nuit fabriqués à partir de fibres artificielles qui ne sont pas ignifuges
• semences de coton
• semences de pomme de terre
• silicone utilisée en chirurgie plastique
• textiles
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• toutes formes de fibres
• viagra et vitamines.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Factures

Les marchandises commerciales ayant une valeur supérieure à 76 euros doivent être accompagnées d'une facture.

Colis-cadeaux

Les colis-cadeaux ne nécessitent pas de facture. L'expéditeur doit inscrire la mention ENVOI ISOLÉ GRATUIT sur l'emballage, du côté de l'adresse.

Déclarations en douane

Les déclarations en douane doivent contenir suffisamment de renseignements pour que les autorités douanières puissent appliquer les droits et les contrôles douaniers pertinents.

Factures consulaires : Aucune

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissus, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents mises en place par certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés en France en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en français ou accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie connaissant bien la transaction en question doit fournir cette traduction, au besoin.

REMARQUE : Les articles expédiés à l'aide de service Xpresspost - International exigent une copie supplémentaire de la facture commerciale / CN23.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• échantillons marqués ou endommagés : Utiliser les termes « échantillons endommagés » ou « échantillons marqués; non destinés à la revente », le cas échéant.
• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.
• textiles : Il faut comprendre la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Permis d'importation : Le Service des Titres du Commerce Extérieur (SETICE) exige un permis pour les produits suivants :

• acier
• bétail et parties d'animaux
• blé, orges et autres grains
• fromages
• légumes
• pellicule de cinéma
• poissons
• produits laitiers et lait
• textiles et vêtements.

Évaluation en douane

Pour les biens catégorisés, comme les articles commerciaux autres que les documents expédiés en France, il faut avoir déclaré la valeur exacte et fourni une description pertinente pour transmettre l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial qui s'applique pour les marchandises expédiées. Chaque élément a une valeur, qu'une transaction ait été exécutée ou non. Si la valeur de tout article n'est pas bien consignée, cela occasionnera des retards, et des frais supplémentaires s'appliqueront, au besoin, de même que des frais d'entreposage.

Procédures douanières :

Il existe trois types d'entrée pour l'importation en France:

1. Procédure standard de dédouanement
2. Procédure simplifiée de dédouanement
3. Procédure simplifiée de déclaration

Les deux premières procédures s'appliquent à tous les envois, indépendamment de la valeur; la troisième s'applique aux transferts d'échantillons commerciaux d'une valeur de moins de 45 euros et fournit des exemptions de droits et de taxes.

Le tabac, les drogues, les médicaments, les matériaux stratégiques, les marchandises CITES, l'alcool et autres produits requérant une licence, ne peuvent pas être traités en vertu de la procédure de déclaration simplifiée.

Les transactions d'importation dépassant une valeur de 38,200 doivent être menées par un intermédiaire bancaire agréé.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le 1^er juillet 2021, l’Union européenne (UE) a apporté des changements aux règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’UE a retiré l’exemption de TVA sur les articles d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros et instauré le paiement obligatoire de la TVA sur tous les articles commerciaux importés dans l’UE, à l’exception des cadeaux et des marchandises assujetties à des droits d’accise.

Les autorités douanières de l’UE ont créé le guichet unique à l’importation (IOSS) afin de gérer le paiement de la TVA. Pour les envois de moins de 150 euros, les clients commerciaux peuvent facturer la TVA au moment de l’achat (plutôt que de la percevoir à la porte) et utiliser le guichet pour verser mensuellement les paiements de la TVA directement à l’UE. L’utilisation du guichet IOSS n’est pas autorisée pour les cadeaux ou les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool). Si vous utilisez le système IOSS, le numéro IOSS et le code SH à 6 chiffres sont obligatoires.

Il n’est pas nécessaire de payer la TVA à l’avance. Si aucun numéro IOSS n’est fourni, la TVA, les droits de douane et tous les autres frais additionnels seront perçus auprès du destinataire avant la livraison.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez notre FAQ sur la TVA de l’UE.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.