Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• armes
• biens culturels
• bières, vins et spiritueux
• bois
• café
• cigarettes électroniques
• cheveux
• cosmétiques
• cuirs et peaux bruts
• déchets
• diamants bruts
• engrais
• fer et acier
• grains céréaliers
• huiles usées
• instruments médicaux et pièces
• jouets
• laine
• lait
• lampes
• mouches de la famille des drosophilidés
• oeufs de canard
• ordinateurs et pièces
• pâtes alimentaires contenant des oeufs
• papiers et cartons
• parasites et destructeurs d'insectes nocifs
• pièces de monnaie, billet de banque et titres
• plantes, semences de la plante et produits de la plante
• préparations de cacao
• produits agricoles
• produits alimentaires
• produits d'origine végétale
• produits des industries chimiques et des industries connexes
• produits électroniques
• produits et substances d'origine animale
• produits laitiers (y compris les oeufs)
• produits textiles, vêtements
• produits minéraux
• produits pharmaceutiques
• ruches
• sucre et confiseries
• tabac / produits du tabac
• ustensiles en plastique.

La viande, les produits de la viande, volaille et de produits à base de volaille, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Outre les restrictions susmentionnées, un cadeau ne peut pas comprendre plus d'un des éléments suivants :

• boissons spiritueuses (1 litre) et vin (2 litres)
• café (500 grammes) et essence de café (200 grammes)
• cigares (10 cigares au total, non d'origine cubaine)
• cigarettes (50 cigarettes au total)
• eau de toilette (0,25 litre)
• parfum (poids net de 50 grammes)

Le cadeau doit être expédié avec les déclarations et documents suivants :

• la description fournie sur la lettre de transport aérien ou le connaissement et la facture commerciale doit porter sur le contenu réel de l'envoi et être suivie de la déclaration suivante ou d'une mention semblable : « Ces cadeaux non sollicités ne sont pas destinés à la revente ni à toute autre fin ». Il faut éviter les termes « cadeaux » ou « cadeaux non sollicités » dans les descriptions.
• lettre de transport aérien ou connaissement
• facture pro forma

Outre les lignes directrices décrites ci-dessus pour l'expédition de cadeaux, consultez les sections d'interdictions et de restrictions du profil de ce pays (Allemagne).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• absinthe
• alcool méthylique
• appareils d'écoute
• armes à feu, munitions, incluant les armes-jouets
• armes offensives : couteaux dissimulés dans les boucles de ceinture, étoiles de la mort, étoiles métalliques, équipement d'arts martiaux et vaporisateurs de poivre et autres
• articles contrefaits ou piratés
• articles de contrefaçon y compris les emporte-pièces et les plaques utilisés pour la fabrication
• articles portant atteinte à un droit d'auteur / marque de commerce
• articles photographiques utilisé pour la contrefaçon des pièces de monnaie et documents
• batteries (piles) au lithium et les appareils qui contenant des piles au lithium
• bois sec de vignes
• boissons alcoolisés
• certains produits minéraux
• certains produits chimiques assujettis à la Convention sur les armes chimiques (CAC)
• certaines substances carcinogènes
• chlorurofluorurocarbones (CFC)
• couteaux automatiques ou à lame sortant par gravité : couteaux dont la lame s'ouvre automatiquement à l'aide d'un bouton ou d'un mécanisme à ressort ou dont elle est relâchée par gravité ou par une force centrifuge.
• fibres (crocidolite, amosite, anthophyllite, actinote, trémolite) assujetties à la Convention de Rotterdam
• DDT et produit contenant du DDT
• équipements et pièces électrique
• jeux vidéo
• liquides ayant une teneur en alcool de 82 % ou plus
• matériels imprimés, vidéo ou enregistrements sonores
• marchandises accompagnées de fausses déclarations d'origine
• métaux communs
• peaux de chien, chat, renard, blaireau et singes
• perles cultivées ou naturelles
• pièces de monnaie et médailles
• pierres précieuses et semi-précieuses
• plantes mortes ou vivantes
• poissons
• poudre d'aluminium ou de la poussière
• produits chimiques
• produits laitiers, oeufs d'oiseaux, miel naturel
• produits piratés et imitations
• produits pharmaceutiques pour animaux
• sel, sulfure, terre et pierre
• vidéos, enregistrements sonores et imprimés de mauvais goût.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Le cas échéant, le certificat d'origine ou le certificat phytosanitaire requis doit être à découvert et joint à la déclaration en douane. Les marchandises qui requièrent un paiement doivent être accompagnées d'une facture en deux exemplaires.

Documents requis

Factures consulaires : Aucune

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissus, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour chaque marchandise nécessitant une licence d'importation et assujettie à des restrictions de contingents.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exportation : Un formulaire EUR 1 peut être requis par des exportateurs de l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance et les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, peu importe l'INCOTERM utilisé pour la transaction. Les factures doivent être rédigées en anglais ou en allemand pour tous les envois d'importation ou d'exportation.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• cassettes et bandes audio et vidéo : Il faut préciser la longueur et la largeur de la bande et donner un bref résumé du contenu, de même que de la raison d'exportation.
• échantillons marqués ou endommagés : Utiliser les termes « échantillons endommagés » ou « échantillons marqués; non destinés à la revente », le cas échéant, et préciser le nombre d'articles.
• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.
• textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe et le nombre de textiles.

Carnet ATA : Le carnet ATA est un document qu'on peut utiliser dans le cas d'une admission ou exportation temporaire au lieu des formulaires SAD, soit les documents douaniers habituels pour le dédouanement du matériel professionnel, des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Le carnet est habituellement émis par la Chambre de commerce du pays d'origine et est valide pour une période d'un an. Ce carnet doit être validé par les Services douaniers à l'importation et à la réexportation, ou à l'exportation et à la réimportation. Le carnet « Admission Temporaire - Temporary Admission » (ATA) est un document douanier international qui peut être utilisé pour l'admission ou l'exportation temporaire d'échantillons commerciaux en franchise de droits de douane. Le carnet remplace les documents douaniers habituels requis pour entrer dans le pays. Il sert de garantie contre le paiement des droits de douane, lesquels peuvent être imposés si la marchandise n'est pas exportée à nouveau.

 

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Tous les documents présentés aux fins de dédouanement doivent être rédigés en anglais ou en allemand pour éviter tout retard et accélérer le processus de dédouanement.

Marque du pays d'origine

Tous les articles importés en Allemagne doivent porter la marque voulue du pays d'origine (pays de fabrication), conformément aux règlements douaniers. Le nom du pays d'origine doit figurer sur les marchandises de la façon précise et à l'endroit pertinent, conformément aux règlements régissant ces marchandises. S'il faut déterminer le pays de fabrication actuel de marchandises ayant été traitées ou assemblées dans plus d'un pays, le pays d'origine (fabrication) correspondra au pays de fabrication (dernier pays où les marchandises ont été traitées, pays où les marchandises ont été transformées en produit fini ou pays où les matières brutes ont subi une transformation importante afin de transformer une marchandise en une autre). Pour avoir subi une transformation importante, les marchandises doivent avoir été modifiées considérablement et ainsi être passées d'un produit à un autre. On juge que l'ajout d'eau à un concentré de jus pour faire du jus de fruits n'est pas une transformation importante. Le procédé lié à la fonte de minerais pour ensuite les transformer en feuilles d'acier ou en tiges d'acier est considéré comme une transformation importante. Les règles d'origine sont complexes et nécessitent une grande maîtrise des marchandises et des procédés utilisés pour la fabrication du produit, de même que des règles d'origine qui s'appliquent à toute entente de tarifs préférentiels en place.

Marquage des marchandises

Certains objets électroniques mis en vente ou utilisés en Allemagne nécessitent un certificat de compatibilité électromagnétique et doivent porter la marque CE pertinente. Les jouets mis en vente ou utilisés en Allemagne doivent respecter certains règlements en matière de sécurité et doivent porter la marque CE pertinente. Les dispositifs de retenue pour enfants et les casques protecteurs pour motocyclettes mis en vente ou utilisés en Allemagne doivent respecter certains règlements en matière de sécurité.

Marque CE

La marque CE (Conformité Européenne) doit figurer sur les produits réglementés offerts aux fins de vente commerciale sur le marché européen. Elle indique que le produit est conforme aux directives européennes liées à la santé, à la sécurité, à l'environnement et à la protection des consommateurs. La marque CE indique les produits qui respectent l'ensemble des critères communs établis et adoptés par 18 pays membres de l'Espace économique européen (EEE). Si vos produits portent cette marque, ils pourront donc être transportés librement pour le commerce sur le marché européen. Le fabricant, ou le représentant autorisé, est chargé de placer la marque CE sur les produits conformes. Le logo courant du marquage CE est placé sur le produit, la documentation sur le produit ou l'emballage, tel qu'il est précisé dans chaque directive. Les articles réglementés en vertu des directives européennes, mais qui ne portent pas la marque pertinente au moment de l'importation, seront soumis à des retards de dédouanement et pourraient même ne pas être dédouanés aux fins de consommation.

Importation temporaire (y compris les articles réparés ou les pièces de rechange)

Les articles désignés comme étant des marchandises importées temporairement en vertu d'un carnet, les marchandises acheminées aux fins d'exposition, les produits à réparer, les produits à incorporer dans d'autres articles et les marchandises importées aux fins de traitement supplémentaire puis réexportées peuvent être importés en Allemagne. Ces articles nécessitent un traitement et un dédouanement spéciaux. Ces activités ne sont pas comprises dans les engagements en matière d'opérations du fournisseur par exprès. Des retards au dédouanement peuvent avoir lieu pour les entrées saisies pour ce type d'envois. Les envois de ce type de marchandises sont aussi considérés comme étant des envois ATA (Airport to Airport) et sont conçus pour être traités par un agent de dédouanement local ou transitaire approuvé.

Évaluation en douane

Pour les biens catégorisés, comme les articles commerciaux autres que les documents expédiés en Allemagne, il faut avoir déclaré la valeur exacte et avoir fourni une description pertinente pour transmettre l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial qui s'applique pour les marchandises expédiées.

Chaque élément a une valeur, qu'une transaction ait été exécutée ou non. Si la valeur de tout article n'est pas bien consignée, cela occasionnera des retards et, au besoin, des frais supplémentaires s'appliqueront, de même que des frais d'entreposage.

Procédures douanières

Les envois postaux peuvent être livrés directement au destinataire par la poste allemande si:

• Aucun droit n'est perçu et que l'envoi ne comprennent pas d'articles interdits ou avec restrictions.
• Il ya des droits à percevoir, mais:

1. Les envois ne contiennent pas de produits qui nécessitent des formalités spéciales.
2. une preuve crédible de la valeur de l'envoi est soumise.

Dans de tel cas, la poste allemande traite les droits à percevoir comme représentant du déclarant et/ou de l'expéditeur.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.