Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues, vers à soie
• appareils électriques et pièces de rechange
• armes
• articles de sport
• articles de vêtements et accessoires
• batteries au lithium
• billets de banque, obligations au porteur et monnaie
• bois et ouvrages en bois
• café, thé et épices
• céréales
• coton et certaines fibres
• cuir
• engins mécaniques
• films et photos indécentes
• fourrures
• fruits et noix
• jouets et jeux
• légumes et produits d'origine végétale
• lait
• matières et ouvrages textiles
• miel
• oeufs et oeufs vides
• œuvres d’art, pièces de collection et antiquités
• oiseaux empaillés
• peaux et cuirs bruts
• pierres précieuses, bijoux, or, argent ou autres métaux précieux
• plantes, fleurs et feuillages
• pots de peinture emballés sous vide
• poissons et crustacées
• produits chimiques
• produits colorants
• produits de l'industrie meunières
• produits chimiques organique/inorganique
• produits et nourritures d'origine animale.
• produits pharmaceutiques
• soie, laine et tissu tissé
• spiritueux et vinaigre
• tabac et succédanés de tabac fabriqués
• viande et abats comestibles
• vaisselle en plastique.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

L'importation de produits alimentaires préemballés est assujettis au règlement sur l'étiquetage.

L'importation de graines, fruits et noix est assujettis à une inspection de qualité, et à une inspection phytosanitaire.

L'importation d'armes est assujettis à une inspection de la sécurité publique.

L'importation de jouets doit satisfaire toutes les conditions d'étiquetage.

L'importation d'articles ménagers ou électroniques requiert les factures/reçues originales.

Les ordonnances et médicaments requiert un certificat de santé en provenance du pays d'origine et également une inspection à l'importation.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• animaux vivants et produits d'origine animale
• batteries
• billets de loterie et publicité connexe
• bouteilles en polycarbonate pour nourrissons contenant du bisphénol A
• cartouches d'encre ou toners de laser vides
• carcasse d'oiseau
• courrier emballé dans du plastique, y compris des magazines, des catalogues et des envois commerciaux gratuits
• déodorant et antisudorifique en vaporisateur
• envois « boule de neige » (chaîne de lettres)
• éthane
• explosifs
• goudron de houille et distillats de pétrole
• huile de schiste
• imprimés relatifs, en totalité ou en partie, à des loteries étrangères ou non autorisées
• ivoire
• journaux utilisant le « principe de chaîne » ou toute autre procédure semblable
• matière colorante
• matières radioactives
• mélanges dangereux ou inflammables
• peaux brutes, fourrures ou peaux aux odeurs désagréables
• pots de peinture scellés sous vide
• produits alimentaires d'origine animale
• produits de tabac
• photographies et films indécents
• propane.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de la Belgique et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales belges pour lesquelles les Services douaniers de la Belgique sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en Belgique lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en Belgique. L'imporation des marchandises suivantes en Belgique peut-être interdite ou restreinte:

• alcool
• articles contrefaits ou piratés
• articles portant atteinte à un droit d'auteur / à une marque de commerce
• certains produits agricoles (PAC, AGRIM)
• chlorurofluorurocarbone et halon
• cigarettes électroniques
• diamants et égrisée (doivent être déclarés au Bureau des diamants à Anvers). Aucune exception
• fourrure d'animaux sauvages
• gemmes, pierres précieuses et pierre taillée
• marchandises accompagnées de fausses déclarations d'origine (quel qu'en soit le format)
• marchandises ne respectant pas les normes de sécurité
• matériel radar et matériel de détection pour véhicules
• parfum
• poisson
• précurseurs (biochimique)
• produits contenant du biocide dimethylfumarate (DMF)
• produit de déchets
• produits d'origine animale
• protection des oiseaux
• stupéfiants et substances psychotropes
• toute marchandise assujettie aux contrôles phytosanitaires (produits d'origine végétale et animale)
• toute marchandise sous licence
• vin, raisins, moût, etc.

Permis d'exportation du Drug Enforcement Administration aux É.-U.

Envois à destination ou en provenance d'une zone de commerce extérieur.

Envois accompagnés d'un certificat d'enregistrement (CF4455)

Envois à destination ou en provenance de zones de commerce extérieur ou d'entrepôts de stockage.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Si des envois sont expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier, on peut leur refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Les cadeaux peuvent être importés en Belgique et peuvent même être acceptés en franchise de droits de douane et de taxes à condition que les marchandises soient admissibles en tant que cadeau de bonne foi, que l'envoi soit expédié par un particulier et qu'il soit aussi adressé à un particulier en Belgique. Les envois qui ne sont pas acceptables en tant que cadeau en raison de la valeur déclarée (marchandises d'une valeur pouvant atteindre 45 euros) ou des marchandises expédiées (ne sont pas tous des articles acceptables) seront assujettis aux taxes et droits de douane habituels, de même qu'à toutes exigences en matière de permis connexes. Les Services douaniers prendront la décision finale relativement à l'admissibilité des articles présentés en tant que cadeaux à ce type de traitement préférentiel. Les cadeaux doivent être expédiés avec les déclarations et les documents suivants :

• Lettre de transport aérien
• Facture commerciale (requise peu importe la valeur des cadeaux)
• La description fournie sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale doit porter sur le contenu réel de l'envoi et être suivie de l'énoncé suivant ou d'une mention semblable : « Ces cadeaux non sollicités ne sont pas destinés à la revente ni à toute autre fin ».

Cadeaux provenant de l'extérieur la zone de l'Union européenne attribuée à la Belgique :

• valeur maximale de 45 euros par envoi
• tabac : 50 cigarettes, 25 cigarillos ou 50 grammes de tabac à fumer
• alcool (selon le titre d'alcool) : habituellement un litre
• vin : Deux litres
• parfum : 50 grammes (eau de toilette : 0,25 litres).

Cadeaux provenant de l'intérieur de la zone de l'Union européenne attribuée à la Belgique :

• valeur maximale de 118 euros par envoi
• pour le tabac, l'alcool, le vin et le parfum, les mêmes limites que celles des envois provenant d'une région ne faisant pas partie de l'Union européenne s'appliquent.
• café : 500 grammes
• thé : 100 grammes.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

De plus, les marchandises commerciales à destination de la Belgique doivent être accompagnées d'une facture. Certaines marchandises doivent être accompagnées d'un certificat d'origine.

Il n'est pas nécessaire que les marchandises soient accompagnées d'une facture si elles répondent à toutes les conditions suivantes :

• le destinataire est un particulier
• les marchandises ne sont pas commerciales et ne sont pas destinées à la vente
• les marchandises ne valent pas plus de 372 euros
• aucun article individuel dans l'envoi ne vaut plus de 248 euros.

Voici une liste des documents généraux utilisés pour respecter les exigences d'importation et d'exportation pour les envois qui pénètrent la zone de commerce belge ou qui en sortent.

Facture commerciale

Toutes les marchandises expédiées en Belgique en provenance d'une région ne faisant pas partie de l'Union européenne doivent être accompagnées d'une facture commerciale. La facture doit comprendre les renseignements suivants ou en faire mention :

• adresse de livraison complète (si elle diffère de l'adresse de facturation)
• description détaillée des marchandises (y compris les numéros du système harmonisé, dans la mesure du possible)
• INCOTERMS (Conditions de vente : Dans la mesure du possible, indiquez les frais de transport et d'assurance séparément.)
• nombre de paquets
• nom et adresse au complet de l'expéditeur, de même que son numéro de téléphone
• nom et adresse au complet du destinataire, de même que son numéro de téléphone
• numéro de la lettre de transport aérien ou du connaissement
• numéro de TVA du destinataire (s'il s'agit d'une entreprise)
• pays d'origine
• poids total de l'envoi (brut et net)
• quantité totale, valeur unitaire, unités de mesure et devise des marchandises (juste valeur marchande).

Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane liés aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance et les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, peu importe l'INCOTERM (contraction de « International Commercial Terms of Sale ») utilisé pour la transaction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Lorsqu'une traduction est requise, elle doit être fournie par une personne qui connaît bien la transaction en question.

Il peut être nécessaire de fournir des descriptions supplémentaires et, dans certains cas, des déclarations. Ces renseignements devraient figurer sur la facture pour éviter tout retard aux douanes et pour veiller à ce que les envois soient bien classés et traités.

• cassettes et bandes audio et vidéo : Il faut préciser la longueur et la largeur de la bande et donner un bref résumé du contenu, de même que la raison d'exportation.
• composition des tissus (p. ex. 100 % coton) pour les textiles et les produits textiles expédiés
• Déclaration d'antiquité (pour les marchandises datant de plus de 100 ans)
• Déclaration d'effets personnels USAGÉS pour les expéditeurs qui veulent bénéficier d'une exemption de droits de douane et de taxes
• description des chaussures précisant le sexe pour lequel est destiné la chaussure, le type de chaussure et les différents matériaux qui la composent
• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.
• si des échantillons de marchandises commerciales sont expédiés, une description précise sur le type d'échantillon (« échantillons endommagés », « échantillons marqués » ou « non destiné à la revente ») doit faire partie de la description de la marchandise proprement dite.
• s'il s'agit d'envois de cadeaux, l'expéditeur doit préciser qu'il s'agit de « cadeaux non sollicités et non destinés à la revente ni à toute autre fin ».

Licences

Pour certains produits, il faut obtenir une licence d'importation et la soumettre aux Services douaniers aux fins de dédouanement des marchandises importées. La nécessité d'une licence est déterminée par les Services douaniers ou une agence désignée (licence de l'Union européenne, licences nationales, formulaires de contrôle, etc.) en fonction du type des marchandises importées et de leur pays de fabrication. Divers types de licences sont requis pour l'importation :

• licence de la PAC (Politique agricole commune)
• AGRIM
• des licences d'importation générales sont requises pour certains produits, notamment :
• textiles
• acier
• jouets
• céramiques
• munitions et armes
• permis d'importation et d'exportation de CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Pour certains produits, il est suffisant de fournir comme preuve une facture, un bordereau d'expédition, un connaissement ou une lettre de transport aérien lorsqu'on fait une demande de licence d'importation. Pour d'autres produits, vous devrez présenter un permis d'exportation, une facture, une lettre de transport aérien, etc., lorsque vous ferez une demande de licence d'importation.

Certaines licences d'importation ne sont valides que si elles sont accompagnées d'un certificat d'origine, etc.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière de licences pour vos produits, reportez-vous à la section portant sur les renseignements utiles sur les personnes-ressources.

Certificat d'origine pour les textiles

Des certificats d'origine peuvent être requis pour l'importation des produits textiles d'une valeur de plus de 45 euros. Les exemptions inclus : les échantillons « marqués » et « endommagés », les bagages fabriqués de matériaux textiles, les sacs en toile, les cadeaux de bonne foi et les effets personnels. Le pays d'origine doit être identifié sur la facture commerciale. Si un tarif préférentiel est demandé, les documents connexes, tel que le Formulaire A est requis.

Exception faite du certificat d'origine, une déclaration d'origine doit respecter les exigences suivantes :

• il s'agit de cadeaux de bonne foi.
• les échantillons « marqués » et « endommagés » sont bien consignés.
• les bagages sont fabriqués de matériaux textiles.
• les sacs sont en toile.

Un certificat d'origine est recommandé pour chaque marchandise pour laquelle il faut présenter une licence d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents appliquées par certains pays d'origine. Cependant, un certificat d'origine est obligatoire pour tous les produits textiles importés en Belgique. Vous trouverez un exemple d'un certificat d'origine et d'une déclaration d'origine dans la bibliothèque de documentation de l'outil Global Trade Manager.

Nota : Si certains produits textiles proviennent de pays où une quantité maximum (contingent) est fixée, un permis d'exportation (préparé par le pays d'origine) peut être requis en plus du certificat d'origine.

Contingents

Des contingents ou « quantités limitées pour l'importation » fixés conformément à des accords bilatéraux sont mis en place pour certains pays dans le cas de produits précis afin de contrôler l'importation de ces produits. Les contingents n'interdisent pas l'échange libre des marchandises, mais ils aident le pays d'importation à contrôler la quantité importée et à éviter toute incidence négative sur l'industrie locale.

Certificat de transport de marchandises dangereuses

Outre les documents standard susmentionnés, certaines marchandises doivent être accompagnées d'un certificat de transport de marchandises dangereuses. Les marchandises qui pourraient exiger un tel document comprennent, entre autres, les parfums, les liqueurs et les produits chimiques.

Certificat d'origine pour tarifs préférentiels EUR 1, Formulaire A, ATR)

La Belgique est un membre actif de divers organismes commerciaux et a conclu quelques accords préférentiels bilatéraux et multilatéraux, lesquels offrent des tarifs préférentiels et des tarifs de douane réduits pour les marchandises admissibles importées directement des pays membres et bénéficiant d'un tarif préférentiel. Le certificat d'origine pour tarifs préférentiels doit être dûment rempli par l'exportateur, puis validé à l'échelle locale par l'agence ou le ministère désigné afin d'être honoré au moment de l'importation. Si vos marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, il serait bon que vous concluiez une entente avec le fournisseur et le destinataire pour vous assurer que les documents pertinents sont toujours fournis avant l'expédition des produits. Il faut présenter un certificat d'origine pour tarifs préférentiels uniquement pour les marchandises passibles de DROITS DE DOUANE. Il est également à noter que, dans certains pays, des frais sont associés à l'obtention de documents et que le coût lié à l'obtention d'un certificat pour tarifs préférentiels pourrait être plus élevé que les économies réalisées grâce à un tarif douanier réduit. En général, si la valeur des envois est inférieure à 500 euros, il ne sera pas avantageux d'obtenir un certificat pour tarifs préférentiels. L'exportateur devrait cependant se renseigner avant d'exporter des envois puisque les tarifs douaniers varient selon les marchandises.

Si vos marchandises sont admissibles, mais que l'exportateur n'a pas fourni les bons documents liés aux tarifs préférentiels, vos marchandises seront traitées conformément au procédé de déclaration habituel et l'importateur devra payer les droits de douane intégraux.

Les déclarations de tarifs préférentiels pour faible valeur sont acceptables pour certaines marchandises admissibles expédiées d'un pays avec lequel on a conclu un accord préférentiel. Une déclaration peut être fournie sur la facture au lieu d'un certificat pour tarifs préférentiels pour la plupart des envois dont la valeur se chiffre entre 5 110 et 6 000 euros. Les envois dont la valeur dépasse ce montant (entre 5 110 et 6 000 euros) doivent être accompagnés d'un certificat pour tarifs préférentiels afin d'être admissibles à une réduction du tarif douanier. Il existe des différences entre les différents accords préférentiels conclus avec les partenaires commerciaux de la Belgique en ce qui a trait à la valeur à partir de laquelle la déclaration de tarifs préférentiels peut s'appliquer. Communiquez donc avec les Services douaniers de votre région ou ceux de la Belgique pour obtenir de plus amples renseignements.

Formulaires, déclarations et autres

• AGRIM/Agrex (licence de la PAC pour les produits agricoles, etc.)
• certificat des déchets
• certificat de santé animale (pour les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine)
• certificat de santé animale (produits alimentaires destinés à la consommation humaine)
• certificats phytosanitaires (pour les plantes et les produits d'origine végétal
• composition des tissus et des chaussures
• déclarations de tarifs préférentiels pour faible valeur (pour les marchandises admissibles)
• etiquette CE (pour assurer la qualité et la sécurité des jouets, par exemple)
• VI1 (pour le vin, les raisins et le jus de raisins)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le 1er juillet 2021, l’Union européenne (UE) a apporté des changements aux règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’UE a retiré l’exemption de TVA sur les articles d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros et instauré le paiement obligatoire de la TVA sur tous les articles commerciaux importés dans l’UE, à l’exception des cadeaux et des marchandises assujetties à des droits d’accise.

Les autorités douanières de l’UE ont créé le guichet unique à l’importation (IOSS) afin de gérer le paiement de la TVA. Pour les envois de moins de 150 euros, les clients commerciaux peuvent facturer la TVA au moment de l’achat (plutôt que de la percevoir à la porte) et utiliser le guichet pour verser mensuellement les paiements de la TVA directement à l’UE. L’utilisation du guichet IOSS n’est pas autorisée pour les cadeaux ou les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool). Si vous utilisez le système IOSS, le numéro IOSS et le code SH à 6 chiffres sont obligatoires.

Il n’est pas nécessaire de payer la TVA à l’avance. Si aucun numéro IOSS n’est fourni, la TVA, les droits de douane et tous les autres frais additionnels seront perçus auprès du destinataire avant la livraison.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez notre FAQ sur la TVA de l’UE.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.