Agir au nom d’une personne décédée

Dans certaines provinces, le nom du ou des représentants légaux du défunt figure sur le certificat de décès. Le cas échéant, le certificat de décès est le seul document requis à titre de preuve de nomination.

Si la personne agit au nom d’une personne décédée, elle aura besoin d’une pièce d’identité, de l’un des documents suivants :

  • certificat de décès (émis par le Bureau de l’état civil du gouvernement concerné);
  • certificat du médecin légiste;
  • certificat du directeur du salon funéraire;
  • certificat de crémation ou autre certificat d’une autorité comparable (comme dans le cas d’un décès à l’extérieur du pays).

Et de ce qui suit :

  • preuve de nomination en tant que représentant légal, par exemple :