Plantes

La Loi sur la protection des végétaux et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction régissent la circulation de certaines espèces de ce qui suit :

  • Plantes
  • Graines
  • Fruits
  • Écorce
  • Parties de plantes
  • Sol

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ou communiquez avec les organismes gouvernementaux suivants :

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
DIVISION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
BUREAU DES PERMIS
59, PROM. CAMELOT
OTTAWA ON K1A 0Y9

SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE
ENVIRONNEMENT CANADA
351, BOUL. SAINT-JOSEPH
GATINEAU QC  K1A 0H3