Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles
• ail
• alcools, vins et liqueurs
• animaux vivants et produits d’origine animale
• antiquités
• appareils photo et caméras
• articles et équipement de sport
• biens d'occasion
• bijoux
• billet papier
• caoutchouc
• céréale
• clous de girofle, cannelle, cassia et safran
• composé organique ou inorganique de métaux précieux, de métaux terreux rares et d'éléments radioactifs d'isotopes
• coton
• couteaux en plomb
• crayons à mine de plomb et porte-mine
• déchets
• drogues et produits pharmaceutique
• équipements de télécommunication
• essences aromatisantes
• feux d’artifice et explosifs
• fibre de coco
• films cinématographiques non inflammables
• films et vidéos
• graines australiennes de lupin
• huile de pétrole
• huile d’agar
• imprimés sur du papier spécialisé (papier de sécurité, timbres, monnaie, etc.)
• insecticides and pesticides
• instruments de dessin et mathématiques
• journaux et matériels imprimés
• laine
• maïs
• matériel électronique grand public
• montres et pièces de rechange
• muscade, maïs et cardamome
• oeufs d'oiseau
• or et argent
• parfums
• patates
• pièces de véhicule
• pierre utilisée dans la construction de monuments (granite, porphyre, marbre, grès, etc.)
• pierres précieuses ou synthétiques
• plantes, fruits et semences
• produits chimiques inorganiques
• produits chimiques et articles connexes
• produits pharmaceutiques
• radios et appareils sans fil
• safran
• semences
• soie et objets faits de soie
• stylos et pièces de rechange
• systèmes informatiques
• tabac, cigares et cigarettes
• textiles et vêtements usagés
• tripes, vessie et estomac des animaux autres que les poissons
• taxidermie
• viandes d'animal bovin.

PRODUITS SOUMIS À UN MONOPOLE (limités à certains importateurs)

• huile de pétrole

Dispositions générales en ce qui a trait aux importations et aux exportations

Personne ne peut importer ou exporter des marchandises sans l'obtention d'un code d'importateur et d'exportateur (Importer- Exporter Code [IEC]) et d'un numéro d'identification d'entreprise (NIE) auprès du responsable des permis régional (directeur du commerce extérieur) à moins que cette personne n'ait précisé qu'elle n'a pas à obtenir un tel code en raison d'une exonération particulière. L'homologation auprès du responsable des permis régional (direction générale du commerce extérieur) est une étape préalable pour tous les importateurs et exportateurs. Les autorités douanières ne dédouaneront pas les marchandises à moins que l'importateur ou l'exportateur n'ait obtenu un code d'importateur ou d'exportateur ou un numéro d'identification d'entreprise. Cependant, aucune homologation n'est nécessaire pour les entités suivantes :

• directeur du laboratoire de référence des groupes sanguins national à Mumbai et autres bureaux autorisés
• fondation Ford
• importateurs de marchandises destinées à la présentation ou à l'emploi dans le cadre de foires, d'expositions ou d'événements semblables en vertu des dispositions du carnet ATA
• indiens qui entrent ou quittent le pays et qui font la demande d'une exonération conformément aux règlements concernant les bagages
• personnel diplomatique, agents-conseils en Inde et agents de l'ONU et leurs agences spécialisées
• personnes, institutions ou hôpitaux qui importent ou exportent des marchandises aux fins d'utilisation personnelle qui ne sont pas liées au commerce, à la fabrication ou à l'agriculture
• personnes, organisations caritatives et organisations non gouvernementales enregistrées qui importent des marchandises et qui n'ont pas à payer de droits de douane si elles ont obtenu un avis du ministère des Finances signalant que les marchandises seront utilisées de bonne foi par les victimes touchées par une calamité naturelle.
• personnes qui importent ou exportent des marchandises en provenance ou à destination du Népal, à condition que la valeur du CIF d'un seul dépôt ne dépasse pas 25 000 roupies indiennes
• personnes qui importent ou exportent des marchandises en provenance ou à destination de Myanmar et qui franchissent la frontière indo-birmane à condition que la valeur du CIF d'un seul dépôt ne dépasse pas 25 000 roupies indiennes
• tous les ministères et les départements du gouvernement central et les agences qui leur appartiennent en totalité ou en partie
• tous les ministères et les départements du gouvernement étatique et les agences qui leur appartiennent en totalité ou en partie

Cadeaux

Toutes les marchandises importées en Inde d'un pays étranger sont assujetties aux droits de douane et aux taxes, de même qu'à toute restriction applicable en vertu de la loi sur le commerce extérieur (développement et règlement) de 1992. Cependant, les cadeaux d'une valeur supérieure à 10 000 roupies expédiés d'un pays étranger par des personnes habitant en Inde sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes et ne sont pas assujettis aux restrictions en vertu de la loi sur le commerce extérieur (développement et règlement). Cette exemption n'est accordée que pour les cadeaux de bonne foi importés par avion ou par la poste. Pour calculer la valeur maximale de 10 000 roupies, le fret aérien et les frais postaux payés ne sont pas ajoutés.

Matières périssables et substances comestibles

Ces envois doivent être expédiés par avion.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• abrasifs naturels (émeri naturel)
• animaux vivants
• articles contraires à l'ordre politique, social ou moral de l'État
• cartes de crédit non signées
• chèques non utilisés
• bijoux
• billets de loterie et publicité connexe
• céréales autres que les semences de qualité
• faune
• graisse d'origine animale.
• graisses et huiles animales et végétales
• gras de cochon, de bovin, de mouton ou de chèvre
• huile de pétrole
• le transport d'un passeport indien est interdit sauf s'il est effectué par le détenteur du passeport. Les passeports non indiens délivrés par la Commission des Nations Unies, le haut-commissariat et les consulats sont acceptables.
• lunettes de vision nocturne passives
• mandat de banque
• plumes ou parties d’oiseaux sauvages
• produits fait en Chine
• publications comprenant des cartes sur lesquelles les frontières de l'Inde sont inexactes
• riz
• substances albuminoïdes , les amidons modifiés , colles, enzymes
• téléphones et téléphones cellulaires
• trousse de test pour déterminer le sexe d'un bébé
• viande d'animaux sauvages.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

1. Facture commerciale
2. Facture pro forma
3. Certificat d'origine
4. Liste de prix
5. Bon de commande

De plus, toutes les marchandises commerciales à destination de l'Inde nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis. Toutes les marchandises commerciales doivent être accompagnées d'une Déclaration en douane indiquant que l'envoi contient un certificat d'origine et une facture en deux exemplaires.

Documents requis

Les documents suivants peuvent être requis aux fins de dédouanement en Inde :

• bon de commande
• bordereau d'expédition dûment signé
• certificat d'origine, certificat d'essais en usine, rapport d'essai (ne s'appliquent qu'aux métaux et aux groupes de produits chimiques)
• copie du code d'importateur et d'exportateur et du numéro d'identification d'entreprise
• déclaration d'importation et déclaration de l'OMC signées et frappées du timbre à date par le destinataire (deux exemplaires)
• droits à l'importation, frais d'entreposage, droits d'octroi et frais DO à l'avance
• facture commerciale du fabricant dûment signée et, dans la mesure du possible, certifiée par une institution bancaire
• lettre d'autorité soumise par le destinataire
• liste de prix des marchandises comprises dans l'envoi
• manuel et catalogue, comptes rendus ou documents techniques pour appareils de laboratoire ou équipement électronique
• permis industriel et copie du certificat d'enregistrement de l'entreprise pour le dédouanement en vertu du formulaire N
• si la destination finale n'est pas Mumbai, un formulaire N signé et frappé du timbre à date est requis.
• tout permis d'importation spécial applicable.

Aux fins de dédouanement de toutes plantes et fleurs vivantes, un certificat phytosanitaire doit être obtenu auprès de l'officier de quarantaine des plantes. Pour les médicaments, il faut obtenir à l'avance une autorisation de la part de l'assistant contrôleur des médicaments. Les envois de matériaux radioactifs et d'explosifs ne peuvent être dédouanés que si la déclaration d'entrée est accompagnée d'un avis de conformité du service de l'énergie atomique ou du contrôleur des explosifs. Pour le dédouanement d'oiseaux ou d'animaux vivants, un certificat doit être demandé auprès de l'officier de quarantaine des animaux. Ces envois ne peuvent être dédouanés qu'à une aérogare de fret et ils ne peuvent pas être expédiés comme produits de priorité internationale.

La mention « Valeur en douane » ou le montant « 0 » ne sont pas acceptables sur la facture commerciale ou tout document accompagnant les envois expédiés en Inde. Une description détaillée est requise, de même que la valeur marchande exacte de l'envoi. Les envois sous-évalués seront réévalués par les Services douaniers et des amendes seront imposées. La facture doit comprendre la valeur unitaire du contenu, de même que le numéro du tarif harmonisé de la marchandise, et elle doit être signée par l'expéditeur.

Les envois groupés doivent être accompagnés d'une facture commerciale décrivant le contenu de chacun des paquets de l'envoi. Une description incomplète ou erronée des marchandises, de même qu'un poids ou une valeur déclarée incorrect donneront lieu à des amendes et à la saisie des produits. Les renseignements sur l'expéditeur et le destinataire doivent être complets et exacts pour les besoins du dédouanement.

Procédure douanière :

Les marchandises peuvent être importés en Inde via deux modes :

1. Mode courrier ou express
2. Mode de dédouanement ou de fret formel.

Mode courier ou express

Ce processus d'entrée est un mode plus rapide et moins restrictif pour le dédouanement. Il est très restrictif puisque limité à seulement certains articles ou produits de base et à une limite de valeur/poids.

Mode de dédouanement ou de fret formel

Les articles/produits suivants ne peuvent pas être dédouanés sous le mode courrier et doivent entrer en Inde sur le mode de dédouanement ou de fret formel. Ces articles requièrent une déclaration douanière formelle pour le dédouanement.

• Tous produits soumis à des restriction de licence/permis.
• Animaux et leurs parties
• Plantes et leurs parties
• Biens périssables
• Produits chimiques inorganiques/composés organiques ou inorganiques
• Fluor, chlore, brome, iode
• Soufre
• Acides
• Sel
• Hydrogène, gaz rares et non-métaux
• Or ou argent, sous quelque forme
• Bijoux précieux, ou semi précieux ou pierres précieuses.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.