Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

Articles personnels

La Chine admet, contre paiement des droits de douane, des articles d'usage personnel, à condition que la valeur de chaque article ne dépasse pas 100 yuan et que la valeur totale des articles expédiés ne dépasse pas 800 yuan par famille par année. Autres restrictions par envoi, sauf indication contraire :

• 1 mini-calculatrice électronique par an
• 5 cassettes (bandes magnétiques)
• 10 mètres de tissu de coton ou de fibre synthétique dont la largeur ne dépasse pas 130 cm
• 100 timbres-poste de collection
• 40 yuan de médicaments ou de matière de médicaments chinois
• abeilles, sangsues et vers à soie
• alcool et produits contenant de l'alcool
• animaux sauvages : Contrôle exercé par CITES et en fonction de restrictions liées à la santé
• appareils radio récepteurs, appareils émetteurs et de codage
• appareils de transmission
• armes militaires
• bracelets ou sangles pour montre
• coffret de montre en métal, plaqué ou non en or ou argent
• diamants bruts
• fruits et noix
• lait pour bébé
• matériel de réception, de transmission et de codage destiné à la radiodiffusion
• mouches de la famille des drosophilidés
• plantes et espèces en voie de disparition
• plantes vivantes
• poissons et crustacées
• produits céréaliers
• produits chimiques organiques
• produits pharmaceutiques
• riz sans écorce, moulu on non moulu
• vins
• yuan (monnaie national).

Cadeaux

L'expédition de cadeaux est acceptable. Les droits de douane et les taxes s'appliquent.

 

Aliments

Les produits alimentaires nécessitent une inspecton par le Département de la Santé.

Le lait pour bébé et les produits laitiers nécessitent une certification par l'Administration d'accréditation et de certification de la Chine [China Certification & Accreditation Administration (CNCA)].

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• agents oxydants et peroxydes
• aliments, médicaments et autres produits qui sont nuisibles à la santé des humains et des animaux
• animaux ou plantes et produits qui en sont dérivés porteurs de bactéries ou de virus dangereux ou d'insectes nuisibles
• animaux vivants (excepté les chiens et les chats) incluant les mammifères, les oiseaux, les poissons, amphibiens, reptiles, insectes et autres invertébrés
• appareils électroniques pour fumer; substances et produits connexes
• appareils radio, récepteurs et émetteurs radiophoniques et pièces de rechange
• armes à feu et fusils
• articles falsifiés ou contrefaits
• articles illégalement forgés
• articles portant la mention « Made in ROC » (fabriqué en République de Chine). L'étiquette « Made in Taiwan » (fabriqué à Taïwan) est acceptable
• bijoux et pierres précieuses
• billets de banque ou billets de monnaie
• billets de loterie et articles de nature séditieuse
• biomatériaux génétiquement modifiés
• boeuf et produits contenant du bœuf importés des États-Unis
• carcasses d'animaux
• chèques de voyage
• cigarettes à base d’herbes
• cornes de rhinocéros
• couteaux contrôlés
• documents, fichiers et autres articles impliquant des secrets d'État
• drogues et des accessoires pour la consommation de drogue; les stupéfiants et les substances psychotropes qui ne sont pas utilisés à des fins légitimes; et les produits chimiques précurseurs ne sont pas utilisés à des fins légitimes
• oeufs et produits des oeufs
• enregistrements
• équipement d'espionnage spécialisé
• explosifs
• feuilles de tabac (sauf tabac haché)
• fruits et légumes
• graines
• gras et graisse, cuirs, cheveux, sabots, os et cornes
• imitations d'enveloppe, papier d'emballage, cartes ou documents émis par une autorité postale
• importation de terre interdite, à moins d'avoir obtenu une autorisation spéciale pour l'importation aux fins de recherche scientifique seulement
• imprimés, films, photos, disques, bandes sonores et vidéo, vidéo-CD, dispositifs de mise en mémoire informatique et autres marchandises qui pourraient porter atteinte à la politique, à l'économie, à la culture et à l'éthique de la Chine
• ivoire
• les animaux sauvages en danger et leurs produits; y compris l'ivoire, l'os de tigre, la corne de rhinocéros, etc
• liquides
• liquides et solides inflammables
• machines à coudre
• magnétophones
• manuscrits
• marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle; produits contrefaits et de mauvaise qualité
• matière génétiquement modifiée
• matériel électronique et machines usagés
• milieux de culture organiques
• montres
• nids d'oiseaux
• os de tigre
• peintures, vernis, émails
• pièces de monnaie, billets de banque, billets de monnaie, titres
• plantes et produits de plantes infectés de microbes ou d'insectes
• platine, argent ou (manufacturé ou non)
• poisons et stupéfiants pouvant entraîner une dépendance
• poisons mortels
• porc frais et sous-produits de porc
• produits alimentaires impropres à la consommation ou provenant de régions touchées par des maladies pestilentielles
• produits biologiques et chimiques; substances contagieuses et infectieuses telles que germes, anthrax, parasites, • excréments, déchets médicaux, squelette, organe animal, membre, peau non tannée, os d'animal non traité, etc
• produits chimiques interdits énumérés dans la liste des produits chimiques toxiques et sévèrement réglementés par la Chine (The First Group), liste publiée par l'Agence de la protection de l'environnement (SEPA)
• produits laitiers, y compris les oeufs et produits à base d'oeuf
• produits sans fumée ou chauffés en provenance du tabac
• produits fabriqués par des prisonniers
• produits portant la mention « Made in China » (fabriqué en Chine), exception faite des produits retournés aux fins de réparation
• publications pouvant porter un préjudice politique, économique, culturel ou moral à la République populaire de Chine
• substances  radioactives ou corrosives
• substances toxiques
• téléviseurs
• titres chinois
• valeurs quelconques au porteur
• ventilateurs
• vêtements et literie usagés
• viandes et produits de la viande, cuits ou crus.

Emballage

Il est interdit d'expédier les articles dans des contenants opaques et scellés.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Classification des envois d'importation

Il existe trois catégories de déclaration en douane, chacune ayant ses propres procédures et exigences en matière de documentation à fournir.

Catégorie 1 : Documents

Cette catégorie comprend les documents, les contrats, les billets, les relevés comptables, les factures, le matériel de formation, etc. Ces articles n'ont aucune valeur marchande. Les livres, les disquettes, les vidéo­CD et les DVD ne sont pas compris. La quantité et la valeur de ces articles doivent être raisonnables. Les documents de cette catégorie sont déclarés par l'entremise du processus de dédouanement simplifié. Il faut également fournir le formulaire « KJ1 Declaration Form of Import and Export Express Shipment » qui a été dûment rempli par le courtier.

Puisque les Services douaniers chinois n'acceptent pas de déclaration d'envoi sans valeur marchande, la valeur déclarée de vos envois devrait toujours être d'au moins 1 $US.

Catégorie 2 :

Comprend les bagages d'un voyageur expédiés séparément, les cadeaux échangés entre membres d'une famille ou entre amis, etc. Ces envois doivent être déclarés, correspondre à une quantité raisonnable et être utilisés à des fins personnelles.

Pour les envois en provenance de Hong Kong et de Macao, la valeur déclarée affichée doit être inférieure à 800 CNY et le montant des droits de douane et des taxes établi doit être inférieur à 400 CNY.

Pour les envois provenant d'autres pays, la valeur déclarée doit être inférieure à 1 000 CNY et le montant des droits de douane et des taxes établi doit être inférieur à 500 CNY. Les marchandises évaluées à plus de 1000 CNY besoin d' une entrée formelle.

Ces envois sont déclarés par l'entremise du processus de dédouanement simplifié et le formulaire est requis.

Lorsque la valeur des articles importés pour des raisons personnelles dépasse cette limite, trois possibilités se présentent :

1. Les articles seront retournés;
2. si les autorités douanières jugent que les articles ne sont pas destinés à des fins personnelles, mais plutôt à des fins commerciales, ils seront dédouanés selon les procédures de dédouanement commerciales ou;
3. si les autorités douanières jugent que les articles sont effectivement destinés à des fins personnelles, des documents justificatifs (contrat commercial, facture commerciale, bordereau d’expédition, lettre de transport aérien, accord de représentation par un courtier en douane, permis d’importation et d’exportation ou autres documents similaires) devront être présentés.

Catégorie 3 : Fret

L'importation du fret est divisée en trois sous-catégories :

1) Échantillons et matériel publicitaire non passibles de droits de douane :

Les échantillons correspondent à des marchandises importées comme articles de référence pour qu'un client passe une commande, et le matériel publicitaire correspond au matériel de publicité ou de promotion importé pour faire la promotion d'un produit pertinent. Voici des exemples d'échantillons et de matériel publicitaire non passibles de droits de douane :

1. Échantillons et matériel publicitaire sans valeur marchande
2. Échantillons et matériel publicitaire dont la valeur marchande est de moins de 400 CNY
3. Envois pour lesquels le montant des droits de douane et des taxes applicables est de moins de 50 CNY.

Pour les échantillons et le matériel publicitaire non passibles de droits de douane, il faut indiquer la mention « XXX en tant qu'échantillon » ou « XXX en tant que matériel publicitaire » sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale. Les échantillons et le matériel publicitaire sont dédouanés par l'entremise du processus de dédouanement simplifié. Il faut également fournir le formulaire « KJ2 Declaration Form of Import and Export Shipment » dûment rempli par le courtier.

Nota : Les marchandises sous licence ou les produits pour lesquels il faut appliquer un taux de change à payer au moment de l'importation sont exclus de cette catégorie.

2) Échantillons et matériel publicitaire passibles de droits de douane :

Les envois de cette catégorie comprennent les échantillons et le matériel publicitaire pour lesquels des droits de douane doivent être perçus. Il faut indiquer la mention « XXX en tant qu'échantillon » ou « XXX en tant que matériel publicitaire » sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale. Les échantillons et le matériel publicitaire sont dédouanés par l'entremise du processus de dédouanement simplifié. Il faut également fournir le formulaire « KJ3 Declaration Form of Import and Export Express Shipment » dûment rempli par le courtier.

NOTA :

1. Les marchandises sous licence ou les produits pour lesquels il faut appliquer un taux de change à payer au moment de l'importation sont exclus de cette catégorie.
2. Les échantillons et le matériel publicitaire de produits mécaniques et électroniques d'une valeur de 5 000 CNY ou moins n'ont pas besoin d'être accompagnés d'un certificat d'importation de produits mécaniques et électroniques, mais sont tout de même assujettis aux droits et aux taxes à l'importation.

3) Envois nécessitant une déclaration officielle :

Cette catégorie comprend les envois suivants :

• Envois ne faisant pas partie des catégories susmentionnées
• Envois comprenant des marchandises nécessitant une licence ou un permis d'importation, une demande de contingents ou d'autres documents de dédouanement spéciaux
• Envois pour lesquels un taux de change doit être payé au moment de l'importation. Dans ce cas, l'envoi est automatiquement classé dans la catégorie D, quelle que soit sa valeur. Le destinataire doit obtenir un formulaire de déclaration personnelle, lequel sert de certificat d'importation. Ce formulaire de déclaration peut être utilisé par la banque pour verser un paiement au fournisseur étranger. En bref, si un destinataire doit remplir un formulaire de déclaration personnelle ou obtenir sa propre facture douanière, l'envoi est classé dans la catégorie « D », quelle que soit sa valeur.

Documents requis

Documents d'importation

Voici certains des documents de base pour le dédouanement. Veuillez noter que des documents autres que ceux énumérés ci-dessous peuvent être requis selon la valeur déclarée, les marchandises et le type de commerce.

1. Facture commerciale : Une facture commerciale est requise pour tous les envois autres que les documents. Bien qu'un format de facture précis ne soit pas requis, les renseignements de base suivants doivent tout de même s'y trouver :

• le nom de l'expéditeur et du destinataire, leur adresse et leur numéro de téléphone;
• l'endroit où l'envoi a été expédié et la date d'expédition;
• une description détaillée des marchandises;
• le code du système harmonisé attribué à l'envoi;
• la valeur FAB de chaque article;
• le pays d'origine;
• la quantité et le poids;
• la devise utilisée;
• les frais de transport et d'assurance, s'il y a lieu.

NOTA : LES FACTURES ÉLECTRONIQUES NE SONT PAS ACCEPTÉES.

2. Facture pro forma : Une facture pro forma est acceptable pour le dédouanement d'envois non commerciaux et sans valeur marchande.

3. Certificat d'origine : Un certificat d'origine est requis pour les envois autres que les documents. Le certificat doit respecter un format précis. De plus, les renseignements fournis doivent correspondre aux données figurant sur les autres documents accompagnant l'envoi. Au besoin, soumettez deux copies du certificat.

Les documents à présenter aux douanes varient selon les produits. Les documents supplémentaires suivants peuvent être nécessaires : Police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ (General Administration of the PRC for Quality supervision, Inspection and Quarantine), ou autres licences de sécurité et de qualité.

Procédures douanières :

La plupart des biens importés en Chine sont assujettis à une inspection obligatoire avant le dédouanement et le dépôt d'une déclaration. Une inspection avant l'expédition est nécessaire pour l'importation de déchets, tel que : le métal, le plastique, le bois, les textiles et également les matières premières afin de s'assurer que ces déchets rencontrent les normes de protection environnementale. Tous les déchets doivent être inspectés par l'AQSIQ (General Administration for Quality supervision, Inspection and Quarantine).

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.