Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• animaux/produits d’origine animale
• appareils médicaux thérapeutiques
• armes et armes à feu
• articles de maroquinerie
• brosses faites avec des poils d'animaux
• café
• chaussures en bois
• colle – origine animale
• colliers pour chiens
• fertilisants
• gilet pare-balles
• matériel de laboratoire
• matériel génétique
• médicaments
• miel
• nourriture et gâteries pour animaux
• produits alimentaires ou boissons pour consommation humaine
• produits contenant des micro-organismes
• produits cosmétiques
• produits pharmaceutiques ou vaccins contenant des micro-organismes
• produits thérapeutiques et vaccins vétérinaires à base de terre ou de sable
• articles en bois
• reines-abeilles et abeilles qui les accompagnent
• sac/oreiller chauffant
• semences, plantes et matériel végétal
• tirelires
• vêtements d'enfants fabriqués dans un tissu inflammable
• vêtements usagés, chaussures et couvre-chefs
• viandes et produits de viande (y compris le poisson).

Les produits assujettis aux restrictions d'importation comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Produits assujettis à la censure; produits qui, d'après les Nations Unies, sont assujettis à des restrictions au commerce; produits réglementés par le Bureau de la consommation du département du Trésor.

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète des marchandises assujetties aux interdictions et aux restrictions d'importation. Pour obtenir une liste exhaustive, consultez le règlement douanier (interdictions et restrictions) établi en 1956. Ce règlement se trouve sur le site Web SCALEPlus à l'adresse www.classic.austlii.edu.au/au/legis/cth/num_reg_es/ciaiokafr2021202101615853.html (en anglais seulement). Cliquez sur « Browse », sur « Commonwealth Regulations », puis sur « Cu ». Faites ensuite défiler l'écran jusqu'au lien « Customs (Prohibited Import) Regulations 1956 ».

Si un importateur empiète sur les droits liés à la propriété intellectuelle, une poursuite civile peut être intentée contre lui par le détenteur ou l'utilisateur autorisé de la marque de commerce ou du droit d'auteur en question.

Des restrictions d'importation peuvent être mises en place pour soutenir l'industrie locale et mettre en œuvre des accords internationaux.

Les importateurs qui ne respectent pas les interdictions et les restrictions d'importation seront passibles de sanctions sévères.

Les aliments pour animaux de compagnie qui ne respectent pas les conditions d’importation en matière de biosécurité seront désormais retenus aux fins de destruction. Les personnes qui les importent auront l’occasion de fournir des documents pour respecter les conditions d’importation. Toutefois, si les conditions d’importation ne peuvent être respectées, les marchandises seront détruites et ne seront pas retournées à l’expéditeur ou l’expéditrice.

Cadeaux

Les envois de cadeaux non sollicités d'une valeur pouvant atteindre 1 000 $A sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes à condition que la facture commerciale comprenne une description complète du contenu et de la valeur de chaque article. L'expéditeur et le destinataire des cadeaux doivent être des particuliers et ces envois ne doivent contenir aucun article commercial, notamment des prix d'entreprise. L'alcool et le tabac ne sont pas acceptables comme cadeaux et sont donc assujettis à des droits de douane.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• animaux / produits animaux, tous
• Anzac et les produits portant la description Anzac
• armes d'ordonnance (réelles, inertes ou répliques d'armes) et leurs parties, munitions (réelles, inertes ou répliques de munitions), vestes de style militaire pouvant contenir des explosifs ou tout objet ressemblant aux articles susmentionnés
• articles de valeur
• batteries au lithium
• biens de grande valeur (y compris les lingots et les billets de banque)
• boîtes en carton de tout genre pour les fruits et légumes
• collier de chien électrique
• combustibles minéraux
• dispositifs de brouillage des signaux
• drogues
• emballages et matériel utilisés pour le soin des animaux
• fruits et légumes
• imprimés publicitaires de produits illicites
• kava
• literie usagée
• matériel végétal / graines / terre
• narcotiques
• oeufs sous toutes leurs formes et contenants utilisés pour les oeufs
• paille et matériel végétal utilisé comme emballage
• pipes de verre
• presses pour comprimés
• produits biologiques
• les produits de tabac, à l'exception du tabac à chiquer et du tabac à priser en quantités allant jusqu'à 1,5 kilogramme, ainsi que les cigares
• semences
• thermométres contenant du mercure
• travaux d'artisanat contenant du matériel végétal séché ou des produits animaux bruts
• vaporisateur de poivre
• viandes et produits laitiers.

La saisie des marchandises interdites aux points d'entrée en Australie est souvent effectuée par les Services douaniers au nom d'autres agences gouvernementales. On avise les importateurs de vérifier au préalable la liste des marchandises interdites puisqu'elle peut changer. Voici une liste non exhaustive des articles dont l'importation en Australie est interdite : produits portant certains emblèmes ou motifs officiels

(p. ex. ANZAC); produits portant des étiquettes ou des marques incorrectes ou pouvant induire en erreur; produits qui empiètent sur les marques de commerce, les droits d'auteur ou l'emblème des Jeux olympiques; certains produits liés au patrimoine culturel (p. ex. marchandises provenant de la Papouasie­Nouvelle-Guinée); lait (exception faite du lait importé de la Nouvelle-Zélande).

Les importateurs qui ne respectent pas les interdictions et les restrictions d'importation seront passibles de sanctions sévères.

Taxe sur les produits et services (TPS) :

Si un commerçant au Canada mène des activités totalisant 75 000 $ AU ou plus par année auprès de consommateurs australiens, il doit percevoir la TPS de 10 % sur les produits d’une valeur de 1 000 $ AU ou moins vendus aux consommateurs en Australie.

L’entreprise devra s’inscrire pour percevoir la TPS auprès du Australian Taxation Office (ATO) et son numéro d’enregistrement de l’ATO peut être imprimé sur le formulaire CN23 (référence en douance de l’expéditeur). Le commerçant doit percevoir la TPS de 10 % du consommateur, puis la remettre à l’ATO.

Si le destinataire est une entreprise, il doit fournir son numéro d’entreprise australien, qui peut être imprimé sur le formulaire CN23 (référence de l’importateur), pour réclamer le remboursement de la TPS.

• La valeur de minimis pour les taxes et des droits de douane est de 1 000 $ AU sauf pour l’alcool et le tabac; la valeur est alors de zéro (0 $ AU). La valeur de minimis pour la TPS est également de 1 000 $ AU si l’entreprise de qui ils ont acheté est sous le seuil des 75 000 $ AU.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

De plus, en ce qui concerne les envois recommandés à destination de l'Australie, une signature sera obtenue à la livraison uniquement si l'envoi est accompagné d'une carte Avis de réception ou d'une étiquette de douane CN22 indiquant la valeur du contenu.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Tous les envois remis à Federal Express doivent être accompagnés d'une lettre de transport aérien internationale, de même que d'une facture commerciale dûment remplie comprenant les renseignements suivants : modalités de la facture (FAB, CIF, etc.); devise (dollar américain, dollar australien, etc.); nom et adresse complète de l'expéditeur et du destinataire; description complète de la marchandise; pays d'origine de la marchandise; quantité de la marchandise; prix de vente de la marchandise pour l'acheteur; coûts de main-d'œuvre engagés pour l'emballage de la marchandise; valeur des emballages externes; montant de toute redevance versée; montant de tout coût lié au fret ou de toute prime d'assurance liés au transport jusqu'en Australie; et tout détail qui pourrait avoir une incidence sur le prix de vente (réductions, rabais, rémunération, etc.). Il incombe aussi au client d'obtenir toute licence et tout permis requis pour le dédouanement des marchandises, tel qu'il est exigé par tout autre organisme gouvernemental.

Les produits végétaux et les semences importés à des fins d’ensemencement doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire qui comprend la déclaration supplémentaire suivante : « Des échantillons représentatifs ont été inspectés et ont été trouvés exempts de preuves de toutes les espèces de Trogoderma (qu’elles soient vivantes, mortes ou exuvies) dans la liste des espèces de Trogoderma préoccupantes en matière de biosécurité de l’Australie. »

Tous les envois groupés doivent être accompagnés d'une facture commerciale décrivant le contenu de chacun des paquets de l'envoi.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.