PERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES, LE PANEL DE RECHERCHE DE POSTES CANADA
CONDITIONS GÉNÉRALES
Votre participation à Perspectives communautaires, le panel de recherche de Postes Canada est assujettie aux conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.
Vous trouverez ci-dessous un glossaire des termes définis, utilisés dans les présentes modalités.
- Objectif. Nous avons conçu le panel comme un moyen de recueillir les commentaires de certains utilisateurs du site Web de Postes Canada. Nous ferons régulièrement appel à ce panel, sous réserve des présentes modalités.
- Admissibilité. Seuls les résidants canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent devenir membres du panel. En tant que participant, vous confirmez que vous respectez ces exigences.
Il ne peut y avoir qu’une seule adhésion par personne. Vous ne pouvez pas soumettre plus d’une demande d’adhésion au panel sous un nom ou un code d’utilisateur identique ou différent. Vous ne pouvez pas transférer votre adhésion à quelqu’un d’autre.
Nous pouvons ajouter d’autres exigences d’admissibilité de temps à autre. En continuant de participer après avoir reçu un avis concernant les nouvelles exigences d’admissibilité, vous confirmez que vous respectez ces exigences supplémentaires.
- Renseignements sur la demande. Vous confirmez que vous nous avez fourni des renseignements à jour et exacts dans votre demande, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et tous les autres renseignements personnels. Si certains renseignements changent, vous nous en aviserez dans les plus brefs délais.
- Approbation. Votre demande pour devenir membre du panel est assujettie à notre approbation, qui est à notre entière discrétion.
- Participation. Si vous êtes membre du panel, nous pouvons parfois utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous inviter à fournir une rétroaction dans le cadre d’une étude que nous menons. Nous pourrions vous demander de transmettre vos commentaires en ligne, par téléphone, en personne ou autrement.
Votre participation au panel ne signifie pas nécessairement que nous vous demanderons de participer à une étude. Pour chaque étude, Postes Canada choisira les membres invités à participer, à son entière discrétion.
Même si vous êtes membre du panel, votre participation à une étude précise sera toujours volontaire. Vous pouvez nous informer en tout temps que vous ne souhaitez plus faire partie du panel en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : UserResearch@canadapost.postescanada.ca. Après avoir reçu cet avis, nous ne vous demanderons plus de participer à une étude.
- Commentaires. Vous promettez que tous les commentaires que vous fournirez seront honnêtes et exacts.
- Paiement. Nous pouvons payer les participants à une ou plusieurs études. Il peut s’agir d’échantillons gratuits de marchandises, de cartes-cadeaux ou d’autres formes de contrepartie. Le montant de chaque paiement sera déterminé par Postes Canada, à son entière discrétion.
- Aucune relation d’emploi. Votre participation au panel ou à une étude ne crée pas de relation d’emploi avec nous.
- Information confidentielle. Nous pourrions vous fournir des renseignements confidentiels dans le cadre de certaines études auxquelles vous participerez. Vous ne pouvez pas utiliser l’information confidentielle de quelque façon que ce soit ou pour toute autre raison que celle qui consiste à fournir les commentaires requis pour l’étude. Vous ne devez pas divulguer l’information confidentielle, ou une partie de celle-ci, à une autre personne sans avoir notre permission expresse écrite.
- Services actuels et versions bêta. Dans le cadre de certaines études auxquelles vous participerez, nous pourrions vous demander d’utiliser un service actuel ou vous donner accès à une version bêta. La version bêta et toutes ses caractéristiques seront considérées comme de l’information confidentielle. En plus de vos obligations concernant l’information confidentielle, vous ne pouvez pas copier, modifier, désassembler, décompiler ou désosser un service actuel ou une version bêta (ou une partie de ceux-ci) ni tenter d’obtenir un accès non autorisé.
- Données d’authentification. Nous pouvons vous fournir des données d’ouverture de session ou d’autres données d’authentification pour accéder aux services actuels ou aux versions bêta, ou nous pouvons vous demander de choisir les vôtres. Dans tous les cas, vous devez traiter vos données d’authentification comme de l’information confidentielle, et ne pas les divulguer ou les rendre accessibles à toute autre partie sans notre autorisation expresse écrite.
- Postes Canada est propriétaire de la rétroaction. Tous les commentaires que vous nous fournissez deviennent automatiquement la propriété de Postes Canada. Postes Canada n’assumera aucune obligation, envers vous ou une tierce partie, relativement à votre rétroaction, y compris a) d’examiner la rétroaction, b) d’effectuer des paiements associés à la rétroaction, ou c) d’en préserver la confidentialité. Postes Canada peut librement utiliser ou redistribuer votre rétroaction de n’importe quelle façon et pour toute fin. Cette section s’applique même si vous fournissez une indication contraire au moment de soumettre vos commentaires.
- Renseignements personnels. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez en lien avec votre participation à titre de membre du panel seront assujettis à la Politique de protection des renseignements personnels de Postes Canada.
- Permission d’utiliser la voix et l’image. Si vous avez accepté notre invitation à participer à une étude, nous pouvons enregistrer votre voix, votre image ou d’autres caractéristiques en vue d’obtenir vos commentaires. Lorsque nous le faisons, vous nous accordez par la présente le droit irrévocable, pouvant être concédé par une sous-licence, et à l’échelle mondiale d’utiliser votre voix, votre image ou d’autres caractéristiques, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit et à toute fin liée à l’étude ou aux activités du panel, y compris, sans restriction, aux fins d’évaluation et de formation.
- Changements. Nous pouvons modifier ou annuler le panel ou l’étude en tout temps, à notre entière discrétion. Nous pouvons également suspendre votre participation au panel en tout temps, ou y mettre fin.
- Coûts. Sauf accord contraire exprès par écrit de Postes Canada, vous êtes l’unique responsable de tous les coûts liés à votre accès à Internet, à vos données et à votre téléphone, ainsi que des autres dépenses engagées pour participer au panel.
- Participation à vos propres risques. Vous participez au panel à vos propres risques. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’information confidentielle, au service actuel ou à la version bêta relativement à une étude, et nous les fournissons strictement « tels quels » et « selon la disponibilité ». Sans limiter la portée des énoncés précédents, Postes Canada n’est pas responsable a) d’une erreur, d’une défaillance ou d’une insuffisance de service, b) d’une défaillance d’un service actuel ou d’une version bêta pour répondre à vos attentes, c) de virus ou autres logiciels malveillants, ou d) de temps d’arrêt ou d’échec de connexion.
Nous pouvons interrompre ou modifier un service actuel ou une version bêta en tout temps. Votre utilisation d’un service actuel ou d’une version bêta peut être assujettie à des modalités supplémentaires, comme le stipule Postes Canada.
- Aucune responsabilité. Sans limiter la portée de la section précédente, les parties de Postes Canada se dégagent de toute responsabilité à l’égard de toute partie liée au panel, à une étude ou à votre participation en tant que membre du panel. Si vous subissez des dommages de quelque nature que ce soit ou si vous avez un différend avec l’une des parties de Postes Canada en ce qui a trait au panel, à une étude ou à votre participation en tant que membre du panel, votre seul recours est de mettre fin à votre participation.
- Respect des lois. Dans le cadre de votre participation au panel, vous respecterez toutes les lois applicables. Sans limiter cette obligation, vous ne harcèlerez aucune autre partie et n’utiliserez aucun langage, image ou contenu diffamatoire, obscène, offensant ou abusif dans vos commentaires ou dans toute autre communication.
- Indemnisation. Vous indemniserez les parties de Postes Canada et les dégagerez de toute responsabilité à l’égard des dommages, réclamations, pertes, amendes, pénalités ou réclamations de tiers présentés contre une partie de Postes Canada, ou de toute combinaison de celles-ci, et qui découlent de votre négligence, de votre inconduite volontaire ou de votre non-respect des présentes modalités.
- Conditions d’utilisation du site Web. Toute participation à titre de membre du panel effectuée par l’entremise du site Web de Postes Canada sera assujettie, en plus des présentes modalités, aux conditions d’utilisation de Postes Canada.
- Loi applicable. Ces modalités seront régies par les lois de l’Ontario. À moins d’indication contraire de la part de l’organisme juridictionnel canadien compétent, le lieu des actions en justice se trouvera dans la province ou le territoire où réside le membre du panel.
GLOSSAIRE
Les termes suivants et les autres termes utilisés dans les présentes modalités ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
Une « version bêta » désigne un logiciel, une fonctionnalité ou un autre service en cours de conception par Postes Canada ou en son nom, que Postes Canada est en train de mettre à l’essai, mais qui n’est pas encore au point aux fins de diffusion publique.
Les termes « Postes Canada », « nous », « notre » et « nos » renvoient à la Société canadienne des postes.
Les « parties de Postes Canada » désignent Postes Canada, ses actionnaires, ses sociétés affiliées, ses entrepreneurs et ses agents, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs.
L’« information confidentielle » désigne les renseignements relatifs à Postes Canada ou à ses produits, services, clients, fournisseurs ou autres parties liés à Postes Canada, sous quelque forme que ce soit, que Postes Canada a divulgués ou mis à votre disposition, ou auxquels vous avez accès en tant que membre du panel. L’information confidentielle ne comprend pas l’information que Postes Canada a rendue accessible au public.
Un « service actuel » désigne un produit ou un service de Postes Canada que celle-ci offre actuellement aux entreprises ou aux consommateurs.
La « rétroaction » désigne les suggestions, les commentaires, les questions ou les idées que vous nous fournissez sous quelque forme que ce soit, et ce, à notre demande ou selon votre propre initiative, concernant les éléments suivants :
- (1) Site Web de Postes Canada
- (2) Tout produit ou service réel ou potentiel de Postes Canada
- (3) Votre expérience avec Postes Canada
- (4) Un autre aspect des activités actuelles ou potentielles de Postes Canada
« Panel » désigne Perspectives communautaires, le panel de recherche de Postes Canada.
Une « étude » désigne une entrevue, un sondage, un essai ou toute autre activité menée par Postes Canada dans le but de recueillir de la rétroaction.
« Conditions générales » désigne les conditions générales pour Perspectives communautaires, le panel de recherche de Postes Canada.