Communiqués

Plus tôt aujourd’hui, l’arbitre Maureen Flynn a dévoilé sa décision sur la question de l’équité salariale à Postes Canada entre les factrices et facteurs ruraux et suburbains (qui sont majoritairement des femmes) et les facteurs des secteurs urbains (qui sont majoritairement des hommes).

Dans sa décision, l’arbitre Flynn a indiqué qu’il reste du travail à faire. Elle a demandé aux parties de reprendre les discussions en se fondant sur ses directives, et leur a donné 90 jours pour en arriver à une entente sur la question.

Postes Canada est donc déterminée à agir rapidement et avec diligence, en collaboration avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, afin de trouver une solution acceptable.

L’égalité entre les sexes est un droit humain fondamental et toute disparité salariale fondée sur le sexe est totalement inacceptable pour Postes Canada. Cela fait partie des valeurs essentielles de Postes Canada, et de nos valeurs à tous, en tant que Canadiens.

CONTEXTE

Processus d’examen approfondi

La décision de l’arbitre survient au terme d’un processus accéléré convenu entre Postes Canada et le STTP au cours des négociations collectives de 2016 afin d’examiner la question de l’équité salariale. Le protocole d’entente signé par les parties stipule que « le processus décrit aux présentes mènera à une décision sans appel et exécutoire, applicable à toutes les allégations d’iniquité salariales fondées sur le sexe, du 1^er janvier 2016 jusqu’au terme définitif de l’examen de l’équité salariale. » En ce qui concerne la répartition des sexes, les factrices et facteurs ruraux et suburbains sont majoritairement des femmes, tandis que les agents de livraison en régions urbaines sont majoritairement des hommes.

Un comité mixte appuyé par des consultants experts externes a travaillé avec diligence pour analyser et étudier la question en profondeur. Les résultats de l’analyse effectuée par ces experts ont été communiqués aux membres du comité et ont fait l’objet de discussions approfondies. Après plusieurs discussions avec l’arbitre Flynn, les audiences d’arbitrage ont commencé en février 2018 dans le but de clarifier les enjeux et d’en arriver à une résolution. Dans sa décision, l’arbitre Flynn a demandé aux parties de reprendre les discussions en se fondant sur ses directives, et leur a donné 90 jours pour en arriver à une entente sur la question.

Contexte historique

Quelque 8 000 factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) livrent le courrier et les colis dans les collectivités rurales et suburbaines partout au Canada. Jusqu’en 2004, ces postes étaient comblés par des entrepreneurs indépendants dont beaucoup travaillaient à temps partiel, selon les besoins des itinéraires. La première convention collective des FFRS a été négociée avec le STTP en 2003 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2004. Une convention collective distincte s’applique aux quelque 34 000 employés urbains représentés par le STTP. 

Les conventions collectives des deux groupes prévoient des structures de rémunération différentes. La structure de rémunération des employés urbains est fondée sur les heures travaillées, tandis que la structure de rémunération des FFRS est fonction des caractéristiques de l’itinéraire, comme le nombre et le type d’adresses et les distances parcourues. Ces structures ont été élaborées il y a bien des années et ont fait l’objet de négociations au fil des ans afin de tenir compte du travail nécessaire pour livrer le courrier dans les grandes et petites collectivités du Canada. Comparer les deux conventions collectives dans une optique d’équité salariale a été une tâche complexe qui a donné lieu à des différends entre la Société et le syndicat. En conséquence, les deux parties ont convenu de mettre en place un processus d’examen approfondi. 

Postes Canada est déterminée à se conformer rapidement aux directives de l’arbitre Flynn dans le but de résoudre cette question.